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Sophia-Antipolis : S'implanter.
Procédure d’Agrément des Acquéreurs et Locataires
 Tout projet de demande d’implantation sur le site est soumis à un agrément préalable, au vu d’un dossier déposé par l’entreprise, décrivant les caractéristiques des activités projetées. La commission d’agrément prend une décision selon les critères suivants :
  • la nature technologique de l’activité
  • l’absence de pollution et de nuisance
  • la qualité et le nombre des emplois créés
  • le rapport de la superficie du terrain au nombre et à la qualité des emplois

 

 


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